Politique de confidentialité et mentions légales

Dernière mise à jour : 13 juin 2018 La protection de vos données personnelles est essentielle et nous souhaitons vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de protection des données personnelles de la manière dont nous collectons et traitons ces données.La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont L’EBD utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : http://www.ebd.fr/ (ci-après le « Site »).Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par L’EBD, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.I. DONNEES PERSONNELLESD’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à L’EBD. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, L’EBD peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner (ci-après vos « Informations Personnelles ») :

  • Prénom et nom de famille ;
  • Adresse de courrier électronique ;
  • Sexe ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Adresse postale ;
  • Âge/date de naissance ;
  • Votre opinion sur nos formations ;
  • Toute demande particulière que vous pourriez nous adresser (principalement pour des besoins d’archivage) ;
  • Les photos ou vidéos de vous que vous souhaitez partager ;
  • Des informations liées à des sondages que nous utilisons à des fins scientifiques et statistiques.

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par L’EBD, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, L’EBD vous informe des points suivants :1. Identité du responsable du traitementLe responsable du traitement de L’EBD est Mme Agnès Caron, Tél. : + 33 (0)1 53 63 14 15 ; Email : agnes.caron@ebd.fr ; EBD, 21 rue d’Assas 75006 ParisLe délégué à la protection des données (DPO) est M. Julien Becheny, Tél. : + 33 (0)1 53 63 14 15 ; Email : administration@ebd.fr ; EBD, 21 rue d’Assas 75006 Paris2. Finalités du traitementL’EBD est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

  • (a) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site et nos services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
  • (b) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à L’EBD.

3. DestinatairesSeul L’EBD est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels L’EBD fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni L’EBD, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.4. Durée de conservationVos Informations Personnelles sont conservées par L’EBD uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 6 ans.5. Droits Informatique et LibertésVous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse email (administration@ebd.fr), à l’adresse postale (cf point 1) ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le Site à l’adresse url suivante : http://www.ebd.fr/contact-1Droit d’accès et de communication des donnéesVous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à L’EBD, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide.L’EBD vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-daccesDroit de rectification des donnéesAu titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-o...Droit d’oppositionL’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-c...6. Délais de réponseL’EBD s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union EuropéenneL’EBD vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par L’EBD).8. Plainte auprès de l’autorité compétenteSi vous considérez que L’EBD ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIESLors de votre première connexion sur le site web de L’EBD, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de L’EBDL’EBD, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile à des fins statistiques.Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque L’EBD a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous la liste des différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de L’EBD.ebd.fr    cookie-agreedebd.fr    has_js.ebd.fr   _ga.ebd.fr   _gid.ebd.fr_gat2. Configuration de vos préférences sur les cookiesVous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première connexion sur le site web de L’EBD, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de L’EBD (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.a. Les cookies exemptés de consentementConformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par L’EBD.b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentementCette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies publicitaires (auxquels L’EBD n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook). Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné.Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de L’EBD, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Un seul type de cookies de partage des réseaux sociaux est présent sur le site de L’EBD :

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookiesLa plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, L’EBD décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait. Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie. Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.d. Le paramétrage de votre navigateur InternetChaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.A moins qu’un consentement exprès ne soit requis par les lois de votre pays en matière de protection des données personnelles, en utilisant les présents Supports (tels qu’ils sont définis ci-dessus), vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique et au transfert de vos données personnelles vers d’autres pays que le vôtre (y compris vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne).III. MENTIONS LEGALESLe site ebd.fr est édité par l’Ecole des Bibliothécaires Documentalistes du groupe de Facultés et d’Ecoles professionnelles de l’Institut Catholique de Paris Siège social : 21 rue d’Assas 75006 Paris Tél. : 01 53 63 14 15 Mail : contact@ebd.fr Direction de la Publication : Agnès Caron Directrice de l’EBD Hébergeur : AbLink -10 rue Portal - 81600 GAILLAC - Tel : 05 63 33 60 70

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Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété exclusive de l'EBD ainsi que de leurs auteurs. Ils constituent des œuvres et sont protégées en tant que telles par les règles de la propriété intellectuelle. En accédant à ce site ou à l'un de ses éléments, vous acceptez la présente licence concédée par l'EBD qui, conformément à la législation française, confère à l'utilisateur : - un droit d'usage privé, individuel, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments ; - un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Sans autorisation expresse de l'EBD et des auteurs concernés, il est interdit de pratiquer toute représentation ou reproduction, même partielle, du contenu de ce site ou de l'un de ses éléments, notamment : - dans un but commercial et publicitaire; - par l'extraction répétée et systématique d'éléments non protégés du site causant un préjudice quelconque à l'EBD, notamment au regard de la loi du 1er juillet 1998 qui protège les bases de données. L'EBD se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par l'EBD et son équipe de rédacteurs. Toute demande d'autorisation doit se faire à l'adresse suivante : administration@ebd.fr. Elle doit mentionner l'adresse de la page où figurera le lien sur le site tiers. Politique de liens Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internes du site "ebd.fr" peuvent être établis lorsqu'ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention «Sur le site de l'EBD» ou toute mention équivalente soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci. Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite. Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu'une page internet sont interdits. Il s'agit notamment des liens vers des documents graphiques, multimédia ou animés (format jpeg, gif, ...) et tout document texte (formats txt, doc, rtf, pdf, ...). Les liens ne peuvent pas être faits directement vers ces documents téléchargeables mais uniquement sur les pages internet sur lesquelles ils sont intégrés. Toute utilisation d'un des éléments du site « ebd.fr » à l'intérieur d'un autre site par le biais d'inclusions, de cadres, d'inlining ou de procédés similaires est interdit. Toute demande d'autorisation doit se faire à l'adresse suivante : administration@ebd.fr. Elle doit mentionner l'adresse de la page où figurera le lien sur le site tiers. Syndication de contenus Plusieurs flux RSS sont mis à disposition. L'utilisation de ces flux est libre dès lors que figure clairement une mention de la source citant l'url de notre site, que l'ordre d'apparition ou la mise en page n'est pas modifiée et qu'ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires. Modération Les messages publiés par les abonnés aux listes de l'EBD expriment leurs opinions personnelles. Le modérateur ne saurait être tenu responsable du contenu des messages dont il n'est pas l'auteur. Le modérateur supprimera en revanche tout message répréhensible ou qui n'est pas conforme aux règles définies dans nos chartes. Lorsque vous envoyez un message au modérateur, vous vous engagez à ne pas soumettre de contenus illicites (diffamants, injurieux, discriminatoires, menaçants ou contraires à l'esprit du site ou enfreignant les règles du droit d'auteur)2. Responsabilité :Le site fournit des informations sur les enseignements et objectifs de l'EBD. Toutefois, l'EBD n'assume aucune responsabilité quant aux documents qui figurent sur ce site qui : peuvent comporter des informations qui ne sont pas exhaustives, exactes ou à jour ;renvoient à des sites extérieurs sur lesquels l'EBD n'a aucun contrôle et pour lesquels elle décline toute responsabilité ;peuvent comporter des textes officiels pour lesquels la version sur support papier est seule considérée comme faisant foi ;L'EBD se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment sans préavis. La présente clause de non responsabilité n'a pas pour but de contourner les exigences des législations nationales applicables ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législationsBonne visite sur ebd.fr