Verser la taxe d'apprentissage

C'est le versement de la taxe d'apprentissage qui permet à l'Ecole de maintenir la qualité des formations. 

Verser le solde de votre taxe d’apprentissage à l’EBD

Depuis la dernière réforme 2019 : la loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel », la taxe d’apprentissage demeure plus que jamais une ressource essentielle pour un établissement supérieur tel que l'EBD.

Si le taux, reste inchangé, à 0,68% de la masse salariale, sa décomposition est à présent la suivante (à partir de janvier 2020) :

87% pour l’apprentissage, reversé à France Compétences, est destiné à assurer le financement des contrats d’apprentissage sur la base du principe :  un jeune + une entreprise = un CONTRAT = un FINANCEMENT

Le niveau de prise en charge des formations est déterminé par les branches professionnelles d’appartenance des entreprises. Les financements seront collectés par les OPCO (Opérateurs de compétences, au nombre de 11), et par l’URSSAF à partir de 2021

13% pour le solde au titre de la « contribution aux autres formations professionnalisantes » (anciennement Barème ou Hors-Quota), est affecté par les entreprises librement et directement aux établissements de formation de leur choix.

Ce solde de 13% est à présent librement affecté par les entreprises, sans intermédiaire, directement aux établissements de formation de leur choix.

Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (C.S.A), payée par les entreprises de plus de 250 salariés n'ayant pas atteint un seuil minimum d'alternants (5%).

 

Le solde de la taxe d’apprentissage, encore appelé seconde fraction de la taxe d'apprentissage, est le seul impôt que les entreprises peuvent affecter librement aux écoles de leur choix. Il n'y a désormais plus d'organismes collecteur. Le versement de ce solde (13% des 0.68% de la taxe d'apprentissage) se fait directement de l'entreprise aux établissements éligibles.

L’EBD est habilité à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article L. 6241-4 selon l’article L6241-5 du Code du travail.

le 13 % doit favoriser les relations entre les entreprises et le monde de l’enseignement secondaire et supérieur : « lien financier à la discrétion des entreprises qui leur permet d’aider les établissements d’enseignement supérieur (universités et écoles notamment), leur politique de formation professionnelle et les associations. Outre l’importante contribution financière que représente cette taxe, elle permet, bien au-delà, d’encourager les échanges et le dialogue constant entre les établissements de formation et les futurs employeurs, garantissant ainsi la pertinence des formations proposées ». Ministère du travail

 

 

Pour tous renseignements, merci de contacter Becheny Julien, responsable administratif et financier : 01 53 63 14 15, administration@ebd.fr